Les textes fondateurs de la promotion de la santé

Charte d'Ottawa

Charte d'Ottawa

Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé, OMS (1986)

La première Conférence internationale pour la promotion de la santé, réunie à Ottawa, a adopté le 21 novembre 1986 la présente "Charte" en vue de contribuer à la réalisation de l'objectif de la Santé pour tous d'ici à l'an 2000 et au-delà.

Pour aller plus loin

Alami Hassane et al., La réorientation des services de santé et la promotion de la santé : une lecture de la situation, Santé Publique, 2017/2 Vol. 29 |pp. 179-184

Lacouture A. et Satilmis L, L’après 30 ans de la Charte d’Ottawa : « gueule de bois » ou bonnes résolutions ?, Santé Publique, 2017/3 Vol. 29 |pp. 309-310

Pour aller plus loin
État des lieux de la promotion de la santé en France

La promotion de la santé dans les politiques de santé
La promotion de la santé dans les textes de loi

La loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière élargit le cadre des missions de l’hôpital, qui au-delà d’assurer les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des maladies, doit également « participer à des actions de santé publique et notamment à toutes actions médico-sociales coordonnées, à des actions d’éducation pour la santé et de prévention » (article L. 711-1).

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduit pour la première fois dans le droit positif une définition de la prévention (article L. 1417-1). Elle pose les fondements d’une politique de prévention globale qu’il revient à l’État de mettre en œuvre. La loi ajoute, à l’article L. 1417-1, des secteurs d’actions réparties en trois domaines : la promotion des comportements favorables à la santé (rôle de l’éducation pour la santé), la protection contre les risques sanitaires et la prévention médicalisée (vaccination, dépistage). À cet égard, elle confie à l’Institut national de prévention et de promotion de la santé (Inpes) la mise en œuvre des programmes de prévention et de promotion de la santé.

Le texte introduit, à l’article L. 1417-1 du Code de la santé publique, concernant la politique de prévention, la notion de promotion de la santé. Mais celle-ci apparait davantage comme un outil au service de la politique de prévention plutôt que le fondement de la politique de santé tel qu’il est énoncé dans la Charte d’Ottawa.

La loi n° 2099-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires instaure la notion de service public dans les missions de l’hôpital. La disparition de la référence hospitalière implique une vision plus élargie du service dû aux usagers et permet à de nouveaux acteurs d’y participer. En outre, elle définit un cadre d’actions structurées autour de la promotion de la santé, de la prévention et de l’éducation thérapeutique du patient en précisant le rôle des acteurs, et notamment des Agences régionales de santé (ARS), dans ces domaines.

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

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